Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 EIFHANGER \u00c9DITIONS (Alexandre GAILLARD), micro-entreprise (affaire personnelle) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 52 rue du Docteur Lepan 59160 LOMME, immatricul\u00e9e au SIRET sous le num\u00e9ro 81175401900016.<\/p>\n\n\n\n
Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 est le 0771142325 son adresse de courrier \u00e9lectronique est contact@alexandregaillard.fr.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/Alexandregaillard.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre<\/strong>, joignable par le moyen suivant :https:\/\/www.hostinger.fr\/contact..<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00c0 travers son Site, la Soci\u00e9t\u00e9 propose au client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) la possibilit\u00e9 d\u2019acheter divers livres sur support physique et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 (e-books) (les \u00ab Produits \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 commercialise les Produits aupr\u00e8s des Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute commande (ci-apr\u00e8s la \u00ab Commande \u00bb) de Produits pass\u00e9e sur le Site par tout client inscrit sur le Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u00e9lectionne le Produit qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande avant de la confirmer.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produits que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produits. Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client proc\u00e8de \u00e0 la confirmation de sa Commande apr\u00e8s avoir renseign\u00e9 ses informations de facturation et pr\u00e9f\u00e9rences de livraison. Une mention claire et lisible de paiement appara\u00eetra dans l\u2019\u00e9cran de confirmation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 enverra au Client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d\u2019achat reprenant les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9capitulatif de sa Commande et lui communiquant le cas \u00e9ch\u00e9ant la date confirm\u00e9e pour la r\u00e9alisation de la Prestation. L\u2019envoi de cet email de confirmation formalise l\u2019engagement contractuel entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de facturation et proc\u00e8de au paiement.<\/p>\n\n\n\n La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire ou par paiement Paypal, virement bancaire ou ch\u00e8que sauf conditions particuli\u00e8res de paiement accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et la Soci\u00e9t\u00e9. Dans le cas d\u2019un paiement par ch\u00e8que ou virement bancaire, la Commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception des fonds par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\n\n\n\n Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine ou dans les pays indiqu\u00e9s sur le Site lors de la passation de la Commande. Les frais de port sont communiqu\u00e9s en fonction de la zone de livraison et indiqu\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la Commande. En dehors de ces zones de livraison, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de refuser la commande ou de l\u2019accepter apr\u00e8s estimation des frais de port associ\u00e9s \u00e0 cette livraison.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s sur le Site mais sont en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ordre de 3 \u00e0 7 jours maximum. En cas de retard de livraison due \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, la Soci\u00e9t\u00e9 informera le Client du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de livraison n\u00e9cessaire. \u00c0 d\u00e9faut de livraison \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande en informant la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit s\u2019assurer que les informations fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te r\u00e9ception du ou des Produits(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer La Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement de coordonn\u00e9es qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email service client. \u00c0 d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception livraison Produits est d\u00fb \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le service client de La Soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Le Service Client de La Soci\u00e9t\u00e9 est accessible en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes : contact@Alexandregaillard.fr.<\/p>\n\n\n\n Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage, au choix de l\u2019Acheteur, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer les Produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande \u00e0 condition que le Client agisse dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du ou des Produits. L\u2019Acheteur est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s de l\u2019article 1641 du Code Civil, l\u2019Acheteur a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil. Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par tout moyen, notamment en envoyant un courrier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut utiliser formulaire de r\u00e9tractation reproduit \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV pour communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation ou par tout autre moyen, d\u00e9nu\u00e9 d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il les a re\u00e7us, et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage, accessoires et notices (m\u00eame si le(s) Produit(s) a ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s)), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse susvis\u00e9e. Le Client prend \u00e0 sa charge les frais de retour du ou des Produits.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9tractation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les e-books qui constituent des contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. \u00c0 cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\n\n\n\n – D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV.<\/p>\n\n\n\n – De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.<\/p>\n\n\n\n – De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n\n\n\n – D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site.<\/p>\n\n\n\n – De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n – De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi que la Soci\u00e9t\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n Si, pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n Les e-books propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site constituent des \u0153uvres intellectuelles sous forme num\u00e9rique. 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Application et opposabilit\u00e9 des CGV<\/h2>\n\n\n\n
3. Commande des Produits sur le Site<\/h2>\n\n\n\n
4. Prix et conditions de paiement de la Commande<\/h2>\n\n\n\n
5. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
6. Service client<\/h2>\n\n\n\n
7. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
8. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
9. Obligations du Client<\/h2>\n\n\n\n
10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
11. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
12. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
13. Cookies et statistiques<\/h2>\n\n\n\n
14. Loi applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n